ETF - Gestion Durable de la Forêt
 |
ETF - Gestion Durable de la Forêt La démarche nationale de qualité reconnue par PEFC-France |
||
|
Bienvenue sur la page dédiée à
|
|||
Cliquer ici pour accéder aux listes des entreprises engagées dans la démarche.
Cette démarche permet à l'entreprise de travaux forestiers d'être référencée et reconnue dans sa capacité et son engagement à réaliser des travaux pour des clients certifiés PEFC. Elle réaffirme ainsi l'attention particulière portée par les entreprises de travaux forestiers à la gestion durable de la forêt.
 |
 |
 |
Par la signature d'un référentiel professionnel d'engagement, l'entreprise s'engage à respecter les conditions d'exécution des travaux conformément aux règles de gestion durable de la forêt telles que retenues par PEFC France et exprimées dans les Règles de la gestion forestière durable – Exigences
pour la France métropolitaine 2017-2022.
Des contrôles aléatoires (3 % par an des entreprises engagées en année n-1) sont organisés afin de vérifier le respect effectif des engagements.
La démarche ETF-Getsion Durable de la Forêt est reconnue par PEFC France pour répondre à l'exigence 5-3 du recueil de règles cité plus haut. A consulter sur le site de PEFC France
QualiTerritoires a été mandaté par les professionnels pour gérer la démarche nationale ETF - Gestion Durable de la Forêt.
Obtenir votre certificat d'engagement ETF-Gestion Durable de la Forêt
en suivant les étapes ci-dessous :
| 1) Ouvrez les documents en cliquant sur les liens suivants puis imprimez les : |
| Fiche de demande |  |
||||||||
| Référentiel d'engagement des entreprises de travaux forestiers/texte d'engagement |
|
||||||||
| Conditions Générales de Vente |
 |
||||||||
| Ces 3 documents constituent le dossier de demande de certificat d'engagement ETF-Gestion Durable de la Forêt | |||||||||
|
2) Remplissez et signez - La fiche de demande, |
 |
|
3) Retournez les 3 documents ci-dessus complétés, signés et accompagnés de - un extrait K-bis de l'entreprise de moins de 3 mois, QUALITERRITOIRES TSA21452 |
 |
4) QualiTerritoires vous adresse votre certificat d'engagement dans les meilleurs délais suivant la réception de votre dossier si reçu conforme aux exigences ci-dessus.
5) QualiTerritoires enregistre votre entreprise dans la "liste des entreprises engagées ETF-Gestion Durable de la Forêt", publiée sur la page dédiée de notre site Internet.
Consulter la grille de frais
Trouver une entreprise engagée ETF - Gestion Durable de la Forêt
Consulter le texte d'engagement en 24 points
Dans le cadre de la reconnaissance des chartes locales par Qualiterritoires, les entreprises signataires de l'une des démarches ci-dessous continuent à s'adresser à leur gestionnaire mentionné ci-dessous :
 |