Date : 23/07/2017

ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX

tracteur

Qualifier vos travaux

Attester de la qualification constitue un atout sur les marchés des travaux agricoles, forestiers et ruraux, voire un préalable indispensable en marchés publics. De nouveaux travaux, de nouvelles technologies apparaissent. S’ajoutent les exigences particulières de clients, de la Société.

Qualifier ses travaux, c’est se donner les moyens d’assurer l’avenir de son entreprise.

QualiTerritoires qualifie une ou des activités de l’entreprise. Aucune qualification globale n'est délivrée pour l’ensemble des activités d’une entreprise. La qualification est délivrée pour une durée de 3 ans sous réserve de satisfaire aux contrôles annuels.

Les différentes étapes de la délivrance de la qualification

1 Prise de contact

L’entreprise remplit un formulaire sur le site Internet de QualiTerritoires. A réception, QualiTerritoires adresse par courriel à l'entrepreneur le dossier de demande de qualification. L'interlocuteur Qualiterritoires régional prend contact avec l'entrepreneur pour accuser réception des éléments du dossier de qualification et pour lui proposer de l'accompagner dans sa démarche de qualification.

2 Remise du dossier papier

L’entrepreneur rassemble les documents originaux nécessaires à l'élaboration de son dossier de qualification (la liste des documents sollicités est fournie avec le dossier de demande). Le dossier constitué est remis par l'entrepreneur à l'interlocuteur qualiTerritoires régional.  Ce dernier s'assure notamment que le dossier comprend la demande de qualification datée et signée de l’entrepreneur, les documents originaux sollicités, le règlement (confère le tarif de qualification).

3 Instruction

L’Interlocuteur QualiTerritoires régional commence l'instruction du dossier dès qu'il le juge complet. L’entrepreneur est informé de la date du démarrage de l'instruction et qu'une réponse à sa demande sera apportée dans un délai de deux mois maximum.

4 La validation du dossier

L'interlocuteur QualiTerritoires régional transmet le dossier à QualiTerritoires Paris pour vérification. Le Conseil d'administration de QualiTerritoires statue sur la recevabilité  de la demande de titre de qualification qui lui est soumise.

Si le dossier est jugé favorablement par le Conseil d'Administration,  l'entrepreneur et l'interlocuteur QualiTerritoires régional sont informés de l'attribution du titre de qualification pour une durée de 3 ans sous reserve des opérations de contrôle annuel.  Un premier certificat de qualification est alors délivré  à l'entreprise. La validité de ce certificat portant sur les douze premiers mois. Des attestations conformes au certifiact sont également délivrées.

Si le dossier est jugé défavorablement par ce comité, l'interlocuteur QualiTerritiores régional en est informé. Il communique la décision prise par Qualiterritoires à l’entreprise concernée.

 

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