Date : 27/10/2021

ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX

tracteur

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Espace Entreprises Qualifi


Chaque entreprise a accès via son identifiant et son mot de passe à sa ou ses qualifications sur l’espace Espace Entreprises Qualifiées

L’entreprise peut rectifier ses coordonnées, demander le renouvellement de sa qualification, la délivrance d’un titre de qualification.

Chaque entreprise reçoit chaque année un titre de qualification et une carte QualiTerritoires Millésimées avec sa ou ses qualifications.

Renouvellement de Qualification
Chaque titre est délivré pour une période de 12 mois. 30 jours avant la fin de validité du titre, un courriel invite l’entrepreneur et l’Interlocuteur régional à reprendre contact pour établir le renouvellement du titre. A cette occasion, les pièces nécessaires au renouvellement du titre sont à fournir à l’interlocuteur régional.

Vous êtes une Entreprise Qualifiée ?
Accédez dès maintenant à l' Espace Entreprise Qualifiées:

http://ESPACE.qualiterritoires.org

Qualifier vos travaux

Attester de la qualification constitue un atout sur les marchés des travaux agricoles, forestiers et ruraux, voire un préalable indispensable en marchés publics. De nouveaux travaux, de nouvelles technologies apparaissent. S’ajoutent les exigences particulières de clients, de la Société.

Qualifier ses travaux, c’est se donner les moyens d’assurer l’avenir de son entreprise.

QualiTerritoires qualifie une ou des activités de l’entreprise. Aucune qualification globale n'est délivrée pour l’ensemble des activités d’une entreprise. La qualification est délivrée pour une durée de 3 ans sous réserve de satisfaire aux contrôles annuels.

Les différentes étapes de la délivrance de la qualification

1 Prise de contact

L’entreprise remplit un formulaire sur le site Internet de QualiTerritoires. A réception, QualiTerritoires adresse par courriel à l'entrepreneur le dossier de demande de qualification. Sur demande, un accompagnement téléphonique peut être fourni à l'entrepreneur qui le souhaite.

2 Remise du dossier papier

L’entrepreneur rassemble les documents originaux nécessaires à l'élaboration de son dossier de qualification (la liste des documents sollicités est fournie avec le dossier de demande). Le dossier constitué est adressé par l'entrepreneur à Qualiterritoires.

3 Instruction

A réception du dossier complet par QualiTerritoires, celui est mis en instruction. Une réponse est donnée dan sles deux mois suivants. Les dossiers reçus incomplets pourront etre retoutnés.

4 La validation du dossier

Le Conseil d'administration de QualiTerritoires statue sur la recevabilité  de la demande de titre de qualification qui lui est soumise.

Si le dossier est jugé favorablement par le Conseil d'Administration, l'entrepreneur est notifié de sa qualification par mail puis par courrier. la qualification est attribuée pour une durée de 3 ans sous reserve des opérations de contrôle annuel. Un premier certificat de qualification est alors délivré à l'entreprise. La validité de ce certificat portant sur les douze premiers mois. Des attestations conformes au certifiact sont également délivrées.

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Services Info & Presse QualiTerritoires contacteznous
44, rue d'Alésia - 75 682  Paris Cedex 14
Tél: 09 79 21 93 14
Fax: 01 53 91 44 85
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Responsabilit

Responsabilité
Les publications, les renseignements et la délivrance des titres de qualifications sont effectués sans engagement de responsabilité de l’Association quant aux informations communiquées par les entreprises fondant la délivrance des titres de qualification et quant à l’exécution des activités qualifiées. Il en est fait expressément mention, en caractères apparents par une formulation générale sur les publications ainsi que sur chaque titre de qualification remis. L'Association n'est pas tenue d’identifier, classer et qualifier les entreprises qui ne lui fournissent pas les renseignements et justifications demandés.

Commission Nationale de Contrôle et de Recours
La Commission Nationale de Contrôle et de Recours contrôle et instruit tout recours relatif à l’activité des Comités professionnels d’attribution ou de l’Association QualiTerritoires dans ses missions d’instruction, de délivrance, de gestion et de retrait des titres de qualification.

S’adresser à la Commission :
Monsieur le Président
Commission Nationale de Contrôle et de Recours
QualiTerritoires
44, rue d'Alésia
75 682 Paris Cedex 14

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