Date : 30/04/2024

ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX

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Mentions l

Statut : QualiTerritoires 44, rue d'Alésia, TSA 2145 75 158 Paris Cedex 14, FRANCE

Forme : Association

SIRET : 514 588 847 00012

NAF :

Directeur de publication : QualiTerritoires

Gestion de projet & développements : Agri-Précision

WebDesign & intégration : Hangar17

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX cedex 1 - France
SAS - RCS Lille Métropole - siret 424 761 419 00045 - NAF 2620Z

Déclaration CNIL : N° 118.51.85

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, envoyez un mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les Qualifications

Qualiterritoire Qualifications 

Les activités qualifiées sont contenues dans la Nomenclature des activités QualiTerritoires. Les activités mécanisées ou manuelles, spéciales ou courantes, considérées font l’objet d’une Fiche Technique de Qualification élaborée par un Comité professionnel d’attribution. 

Les fiches techniques décrivant les titres de qualification sont présentées dans les rubriques suivantes:

 Travaux Forestiers

 Travaux Agricoles

 Travaux Ruraux


Pour toute demande de création d’une nouvelle fiche technique de qualification, adressez-nous un courriel.

L'organisme professionnel

 

Qualiterritoires est une association professionnelle pluraliste, indépendante et reconnue par les pouvoirs publics.

Créée à l’initiative de la Fédération nationale Entrepreneurs des Territoires fin 2006, les instances de l’association sont constituées de représentants des entrepreneurs de travaux, de leurs clients, des fournisseurs, de centres techniques, d’experts et des Pouvoirs Publics.

Une convention signée en janvier 2007 entre le Ministère de l’agriculture et de la Pêche et Qualiterritoires précise les règles de fonctionnement et de reconnaissance des qualifications.

Une copie des Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , du Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et de la Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sont à disposition sur simple demande par  courriel.

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