Date : 16/12/2017

ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX

tracteur

[RTHTB] - Travaux Sous et aux Abords des Lignes HTB - (en vigueur)

Sont concernées les activités suivantes :

Entretien courant et élargissement des tranchées forestières notamment pour le compte de RTE soit :

-le débroussaillage de taillis,

-l'abattage, l'écimage ou l'élagage d'arbres isolés ou de zones de bois,

-la taille de haies

situés sous et aux abords des lignes électriques HTB.

 

 

Tableau des versions:

versions commentaires date
V.6  Mise à jour du titre 27 mars 2017
 V.5  Introduction d'une qualification probatoire "test"  28 décembre 2010
 V.4  Modification concernant le seuil de CA et le montant de RC  15 octobre 2009
 V.3  Modification dates des documenst sollicités  17 juin 2009
 V.2  Modification concernant la responsabilité civile de l'entreprise  08 janvier 2009
 V.1 version initiale  22 août 2008