Filinfos QualiTerritoires 31 - 06 mai 2011
Édito
Deus ex machina
Que serait notre agriculture sans le développement du machinisme et de l'agro-équipement qui a joué un rôle essentiel dans l'amélioration de la production et de la compétitivité de nos filières. Intrinsèquement à ces mouvements de progrès, les entrepreneurs de travaux, pionniers en investissement de pointe, ont contribué à façonner cette agriculture à la Française. A l'heure de la croissance verte, le « smart farming » ou l' « agriculture intelligente » passera par l'agro-équipement et l'électronique de pointe, améliorant la fiabilité et la rapidité des données transmises, la pertinence de la décision et la précision des travaux. Ces innovations sont importantes parce qu'elles contribuent à l'augmentation des rendements de la production agricole ainsi qu'à la réduction des charges ou encore l'amélioration des conditions de travail. Au-delà des peurs ancestrales de perdre la domination de l'Homme sur la machine, les compétences et savoir-faire des opérateurs resteront des conditions nécessaires et indissociables de l'évolution des techniques de travaux agricoles. Machines, Hommes et savoir-faire demeurent les points clés des entreprises de travaux agricoles. Ils le sont également pour la qualification d'entreprise QualiTerritoires. Gérard NAPIAS |
Sommaire :
Activité des Instances : |
- Séminaire européen à Paris sur le thème "le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen" ;
Outil - le point sur un élément du dossier de qualification :
- NOTI2 : un nouveau formulaire pour attester sa situation sociale et fiscale dans le cadre des marchés publics Agenda
|
|
Retrouvez le Filinfos QualiTerritoires sur notre site |
Activité des Instances :
Les entreprises qualifiées en avril 2011 |
Travaux sous et aux abords des lignes HTB - SEE (51) Travaux Sylvicoles-boisement-reboisement - TRAVAUX SYLVICOLES FREDERIC MUTZ (52) |
Actualités :
Biocontrôle
Le député Antoine Hertz a adressé au Ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire a son rapport sur le biocontrôle pour la protection des cultures. Sur la base des propositions livrées, le Ministre de l'Agriculture a présenté « douze mesures visant à promouvoir les méthodes de protection des végétaux par des mécanismes naturels au cours des deux prochaines années ». Le biocontrôle est l'ensemble des méthodes de protection des végétaux par l'utilisation de mécanismes naturels (insectes, bactéries...). Le rapport souligne notamment l'importance de la promotion de ces méthodes dans la stratégie générale pour une agriculture durable moins de réduction d'usage des produits chimiques, mise en œuvre dans le plan Ecophyto 2018. Ainsi, les douze mesures s'articulent notamment autour d'actions d'encouragement à l'utilisation des pratiques de biocontrôle, de promotion de l'innovation pour le développement de nouvelles techniques sures et efficaces, de mise sur le marché des produits de biocontrôle, une meilleure information des professionnels ou encore le suivi du développement de ces usages. |
Forêt
Agroforesterie : visite du site expérimental de Restinclières les 2 et 3 juin 2011 |
|
Le site de Restinclières a été planté entre 1994 et 1996. Il est le plus ancien site expérimental de plein champ consacré à l'agroforesterie sur 53 ha afin de suivre les aspects agronomiques et environnementaux des systèmes agroforestiers. Restinclières bénéficie d'un protocole expérimental piloté par l'INRA, en collaboration avec l'agriculteur et le CG de l'Hérault, propriétaire du site. Pour l'Agroof, « ces parcelles constituent un outil pédagogique unique pour évaluer la pertinence des systèmes agroforestiers dans des problématiques de rendements, de qualité de l'eau, de biodiversité, de stockage de carbone ou de fertilité des sols. » Ces deux journées de visite sont ouvertes aux responsables des structures de l'enseignement agricole français mais également à toute autre personne désireuse de voir concrètement l'agroforesterie sur le terrain. La Visite aura lieu le Jeudi 2 juin (14h - 16h30) et le Vendredi 3 juin (10h - 12h30). Vous pouvez prendre vos renseignements et inscriptions aux coordonnées suivantes: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / tel : 04 66 56 85 47Web : www.agroof.net/PIRAT |
Environnement
Consultation publique sur la certification Haute valeur environnementale |
|
Le comité opérationnel du Grenelle a validé les projets de textes encadrant la certification Haute valeur environnementale (HVE). Ces derniers sont désormais à consultation publique jusqu'au 8 mai. |
|
Les dispositions du Grenelle 1 fixaient l'objectif d'ici 2012 de 50 % des entreprises agricoles engagées dans une certification environnementale. Délivrée pour trois ans, la certification s'effectuera sur l'ensemble des activités de l'exploitation agricole. Les engagements seront contrôlés par un organisme tiers qui assurera un audit initial complété par des audits de suivi. Les exploitations pourront s'engager à titre individuel ou dans le cadre d'une démarche collective. Trois niveaux d'engagement sont proposés dans la démarche HVE, le premier devant correspondre au respect des exigences visées dans la conditionnalité de la PAC. Le deuxième niveau, pouvant bénéficier de la mention « certification environnementale » , vise des critères plus exigeants. La mention « HVE » serait donc réservée aux structures engagées dans les obligations du troisième niveau. L'échéance de publication des textes réglementaires est prévue, après la consultation publique, avant le 30 juin. |
Marquage CE
Séminaire européen à Paris sur le thème : le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen | |
"Le marquage CE constitue un indicateur clé de la conformité d'un produit à la législation européenne. Apposé sous la responsabilité du fabricant qui garantit ainsi le respect desexigences légales, le marquage CE permet la libre circulation des produits au sein du marchéeuropéen ». Ce séminaire est organisé par la DG Entreprises et Industrie de la Commission européenne, la DGCIS du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le réseau Entreprise Europe. L'objectif est d'inviter les parties prenantes à échanger sur les démarches, les bonnes pratiques et les expériences de chacun. Mardi 17 mai 2011, de 9h00 à 13h00 à Paris, à la Fédération Française du Bâtiment - 10 rue du Débarcadère 75017 Paris Plus d'informations sur http://www.industrie.gouv.fr/libre-circulation-produits/marquage-ce.php et en une du site industrie sur www.industrie.gouv.fr. |
Outil - le point sur un élément du dossier de qualification :
Noti2 : un nouveau formulaire pour attester sa situation sociale et fiscale de l'entreprise dans le cadre des marchés publics
|
|
|
Le formulaire NOTI2 est un modèle d'état annuel des certificats reçus, qui peut être utilisé par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché ou un accord-cadre, pour justifier de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales. Ce document remplace auprès des acheteurs publics les attestations et certificats fiscaux et sociaux que le candidat doit produire avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1). Certains de ces certificats et attestations peuvent être obtenus en ligne, sur les sites suivants : http://www.urssaf.fr/ et http://www.impots.gouv.fr/. |
Une fiche question/réponse ainsi qu'une notice explicative ont été publiées et consultables en documents joints. Le formulaire NOTI2 , la notice explicative et la fiche question/réponse "Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa situation sociale et fiscale" sont consultables sous le lien suivant |