Engagement ETF
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ETF - Gestion Durable de la Forêt
ETF - Gestion Durable de la Forêt
La démarche nationale de qualité reconnue par PEFC-FranceBienvenue sur la page dédiée à
l'Engagement Travaux Forestiers - Gestion Durable de la Forêt
Cliquer ici pour accéder aux listes des entreprises engagées dans la démarche.
Cette démarche permet à l'entreprise de travaux forestiers d'être référencée et reconnue dans sa capacité et son engagement à réaliser des travaux pour des clients certifiés PEFC. Elle réaffirme ainsi l'attention particulière portée par les entreprises de travaux forestiers à la gestion durable de la forêt.
Par la signature d'un référentiel professionnel d'engagement, l'entreprise s'engage à respecter les conditions d'exécution des travaux conformément aux règles de gestion durable de la forêt telles que retenues par PEFC France et exprimées dans les cahiers des charges nationaux pour les propriétaires forestiers (annexes 6) et pour les exploitants forestiers (annexe7) de son schéma français de certification forestière 2012-2017.
Des contrôles aléatoires (3 % par an des entreprises engagées en année n-1) sont organisés afin de vérifier le respect effectif des engagements.
QualiTerritoires a été mandaté par les professionnels pour gérer la démarche nationale ETF - Gestion Durable de la Forêt.
ETF - Gestion Durable de la Forêt est la démarche nationale de qualité visée dans l'annexe 6 (point 5 a) et l'annexe 7 (point 6 c) du schéma français de certification forestière 2012-2017 de PEFC France.
Obtenir votre certificat d'engagement ETF-Gestion Durable de la Forêt
en suivant les étapes ci-dessous :
1) Ouvrez les documents en cliquant sur les liens suivants puis imprimez les : Fiche de demande 
Référentiel d'engagement des entreprises de travaux forestiers/texte d'engagement
Conditions Générales de Vente
Ces 3 documents constituent le dossier de demande de certificat d'engagement ETF-Gestion Durable de la Forêt 2) Remplissez et signez
- La fiche de demande,
- Le référentiel d'engagement des entreprises de travaux forestiers/texte d'engagement,
- Les conditions générales de vente.
3) Retournez les 3 documents ci-dessus complétés, signés et accompagnés de
- un extrait K-bis de l'entreprise de moins de 3 mois,
- votre règlement par chèque à l'ordre de QualiTerritoires (tarifs ci-dessous)
à l'adresse suivante :QUALITERRITOIRES
ETF-Gestion Durable de la Forêt
44 RUE D'ALESIA
75682 PARIS CEDEX 14
4) QualiTerritoires vous adresse votre certificat d'engagement dans les meilleurs délais suivant la réception de votre dossier si reçu conforme aux exigences ci-dessus.
5) QualiTerritoires enregistre votre entreprise dans la "liste des entreprises engagées ETF-Gestion Durable de la Forêt", publiée sur la page dédiée de notre site Internet.
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Dans le cadre de la reconnaissance des chartes locales par Qualiterritoires, les entreprises signataires de l'une des démarches ci-dessous continuent à s'adresser à leur gestionnaire mentionné ci-dessous :
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