Qualifier vos travaux
Attester de la qualification constitue un atout sur les marchés des travaux agricoles, forestiers et ruraux, voire un préalable indispensable en marchés publics. De nouveaux travaux, de nouvelles technologies apparaissent. S’ajoutent les exigences particulières de clients, de la Société.
Qualifier ses travaux, c’est se donner les moyens d’assurer l’avenir de son entreprise.
QualiTerritoires qualifie une ou des activités de l’entreprise. Aucune qualification globale n'est délivrée pour l’ensemble des activités d’une entreprise. La qualification est délivrée pour une durée de 3 ans sous réserve de satisfaire aux contrôles annuels. La durée est portée à 4 ans pour la qualification des travaux dans l'environnement des lignes HTA et BT
Les différentes étapes de la délivrance de la qualification
1 Prise de contact
L’entreprise prends contact avec qualiterritoires au 09 79 21 93 14, ou par courriel.QualiTerritoires adresse par courriel à l'entrepreneur le dossier de demande de qualification. Sur demande, un accompagnement téléphonique peut être fourni à l'entrepreneur qui le souhaite (option facturée).
2 Remise du dossier papier
L’entrepreneur rassemble les documents nécessaires à l'élaboration de son dossier de qualification (la liste des documents sollicités est fournie avec le dossier de demande). Le dossier constitué est adressé par l'entrepreneur à Qualiterritoires par courrier ou déposé en ligne sur la plateforme qualiterritoires-demat https://qualiterritoires-demat.org.
3 Instruction
A réception du dossier complet par QualiTerritoires, celui est mis en instruction. Une réponse est donnée dans les deux mois suivants. Les dossiers reçus incomplets pourront etre retoutnés.
4 La validation du dossier
Le Conseil d'administration de QualiTerritoires statue sur la recevabilité de la demande de titre de qualification qui lui est soumise, ou par délégation au Président de QualiTerritoires.
Si le dossier est jugé favorablement par le Conseil d'Administration, l'entrepreneur est notifié de sa qualification par courriel ou par courrier. la qualification est attribuée pour une durée de 3 ans sous reserve des opérations de contrôle annuel. Un premier certificat de qualification est alors délivré à l'entreprise. La validité de ce certificat portant sur les douze premiers mois. Des attestations conformes au certificat sont également délivrées ainsi que des adhésifs entreprise qualifiée QualiTerritoires.