Date : 26/09/2017

ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX

tracteur

Filinfos QualiTerritoires 8 - 3 avril 2009

Edito

Semaine du Développement durable

Le développement durable mobilise tous les acteurs de la société, du citoyen  aux entreprises et aux États.

Grenelle de l'environnement et Semaine du développement durable du 1er au 07 avril en France, Objectifs terre 2020 du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, G20, pour une croissance économique durable, les rencontres et travaux abondent sur le durable à tel point que chacun peut se poser des questions sur cet engouement.

S'agit-il de se donner bonne conscience ? D'être constructifs dans un contexte mondial de dérégulation ? S'agit-il de faire oublier la crise et la concurrence ?

En bref, que devons nous en retenir dans nos entreprises ?

Il revient à chacun d'être responsable et éthique et pour nous, chefs d'entreprises qui avons les pieds sur terre,  nous savons qu'il faut rester attentifs à notre environnement, à la qualité de nos prestations et à la bonne gestion de nos entreprises, dans l'intérêt de nos clients, de la société et de nos propres établissements.

QualiTerritoires est né de la volonté d'entrepreneurs de travaux d'afficher l'attachement à des valeurs de responsabilité, de solidarité et d'engagement Professionnel. 

Gérard NAPIAS
Président

Sommaire :

Activité des Instances :           
- Réunion du bureau de QualiTerritoires
- validation du titre travaux d'entretien d'accotement routier
Actualités :                              
- Quelle démarche qualité pour les
entrepreneurs de travaux    
- Réunion travaux viticoles manuels sur le stand QualiTerritoires au congrès EDT à Colma
- AOC
                                                   
En bref :
- Convention RTE / région IDF/musée national d'histoire naturelle
- Michel Barnier précise les modalités de mise en œuvre du plan de soutien à la forêt
Outil - point sur un élément du
dossier de qualification :
- Le CACES
Conseil de lecture :
-Évaluation des risques  - comment  élaborer son document unique.

Activité des Instances

Réunion du Bureau de QualiTerritoires

La réunion du Bureau de QualiTerritoires est reportée d'une semaine et se tiendra  le mercredi 15 avril prochain.


 Validation du titre travaux d'entretien d'accotement routier

sur proposition du Comité Professionnel d'Attribution "travaux d'accotements", le Conseil d'Administration de QualiTerritoires a validé lle 16 mars dernier e titre de qualification pour  les travaux d'entretien d'accotement Routier.

 

Très attendu, si l'on considère les demandes de dossier déjà reçues par QualiTerritoires, ce titre concerne les travaux mécanisés d'entretien et de valorisation des dépendances vertes des infrastructures de transport par fauchage, débroussaillage  élagage ou taille mécanisée ...

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de QualiTerritoires. 

Les demandes de dossier de qualification pour les travaux d'entretien d'accotement routier se font depuis la page "qualifier vos travaux" du site.

Actualités :

Quelle démarche Qualité pour les entrepreneurs de travaux ?
 

Devant l'éventail de possibilités offertes aux entrepreneurs en ce qui concerne les démarches qualité : chartes, qualifications, certifications, la Fédération nationale Entrepreneurs Des Territoires propose aux entrepreneurs salariés et non salariés, de participer à deux journées de formation  dont l'objectif est de présenter les différentes démarches qualité possibles, et de les accompagner dans le choix de celle qui répond à leur besoin par le biais de la réalisation d'un diagnostic de leur entreprise. Cette formation est pour l'heure expérimentée en Nord-Pas de Calais-Picardie, cependant les entrepreneurs de la  toute la France peuvent s'y inscrire. QualiTerritoires fait partie des démarches proposées lors de cette formation à laquelle nous vous invitons à participer.




Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche  rappelle l'attachement de la France aux politiques Qualité et aux produits agricoles sous indication géographique.

Ce rappel exprimé le 29 mars lors du forum de Paris "sauvons la Méditérannée" est l'occasion de faire un état des appelations d'origine controlée en France. ainsi, on compte 561 AOC dont 48 pour les produits laitiers, 39 pour divers produits agro-alimentaires (fruits et légumes, huile d'olive, viandes, miels, produits de la pêche, condiments, fourrage, huile essentielle) et 474 pour les vins.

Au 1er mai 2009, l'étiquettage des AOP appellations d'origine protégées, (réglementation européenne de 1992) devra faire état de la provenance.

QualiTerritoires dans le cadre du titre de qualification des travaux viticoles manuels en AOC champagne s'est rendu au SGV, syndicat gébérale de svignerons à Epernay (51) pour une réunion préparatoire au prochian Comité Professionnel d'Attribution  en présence du Secrétaire général de la sous préfecture. 

Lire l'article

 

QualiTerritoires expose au congrès EDT de Colmar
C'est dans le cadre alsacien du congrès EDT qui s'est tenu à Colmar les 12 et 13 mars derniers que l'équipe QualiTerritoires a une fois de plus été à la rencontre des entrepreneurs. C'est une belle occasion d'échanges avec les entrepreneurs intéréssés.  
  C'est dans ce cadre que c'est tenue une réunion concernant les qualifications des travaux viticoles. Un point a été fait sur les dossiers de qualification en cours en viticulture mécanisée, et les reflexions sur un prochain titre de qualification des travaux de voticuture manuelle en Aquitaine ont été approfondies.

 En bref :

RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, membre du Comité professionnel d'Attribution QualiTerritoires travaux sous et aux abords des lignes HTB, a signé ce lundi 16 février une convention avec  la région île de France et le muséum national d'histoire naturelle pour favoriser la biodiversité sous les lignes électriques franciliennes. Lire l'article

 Michel Barnier précise les modalités de mise en oeuvre du plan de soutien à la forêt, lors d'une réunion concernant la tempête Klaus qui s'est tenue au Ministère de l'agriculture et de la Pêche le 05 mars dernier avec les presponsables professionnels de la filière forêt bois. Lire la suite

Outil - le point sur un élément du dossier de qualification :

 

Le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)

Les engins mobiles automoteurs de chantiers et les équipements de levage, tels que grues à tour , grues auxiliaires, grues mobiles de personnel et chariots-élévateurs sont à l'origine de nombreux accidents du travail. Le simple respect de règles élémentaires de sécurité et une formation initiale à la conduite permettent de réduire le risque d'accidents liés à l'utilisation de tels engins ou équipements.

C'est la raison pour laquelle un décret de décembre 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d'engins, une formation adéquate des conducteurs et l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer une autorisation de conduite après :

-Un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du travail;
-Un contrôle de connaissance et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité;
-Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés la CNAMTS a établi pour ces appareils des recommandations d'utilisation qui définissent les conditions d'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES). 

La réussite du CACES permet de satisfaire à l'obligation de "contrôle de connaissance et de savoir faire" mais ne se substitue pas à l'autorisation de conduite.

Pour assurer en interne la formation au CACES, l'entreprise doit posséder un formateur, qui ait des compétences pédagogiques, une expérience en conduite et qui puisse proposer un programme détaillé de formation, établi à partir du référentiel de connaissances défini dans chaque recommandation.
Par contre, le CACES ne peut être délivré que par un testeur appartenant à un organisme testeur certifié. Si l'entreprise veut délivrer des CACES, elle doit donc demander sa certification auprès d'un organisme certificateur de qualification, et posséder un ou plusieurs testeurs. Généralement réalisée sur deux journées 

organismes testeurs CACES

 

Conseil de lecture :

Évaluation des risques - comment élaborer son document unique

Après une première partie consacrée à la notion d'évaluation des risques et à l'explication du décret du 5 novembre 2001, les auteurs proposent, dans une deuxième partie, une méthodologie étape par étape pour élaborer (ou améliorer s'il existe déjà) son document unique. Une troisième partie, basée sur le retour d'expérience, présente deux exemples complets de réalisation d'un document unique dans le secteur privé et dans les collectivités. Un CD-ROM d'outils et de fiches pratiques prêts à l'emploi complète cet ouvrage. Prix : 24, 25 euros

se procurer l'ouvrage

Agenda :

02 au 05 avril 2009 Salon Bois-énergie - Lons-le-saunier (39)

15 avril 2009 réunion du Bureau de QualiTerritoires - Paris (75)